Piscine container : quid de la fiscalité ?

Selon l'article 1407 du Code Général des Impôts, toute construction même si elle n'est pas attenante à l'habitation, génère une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Plus précisément une hausse de la valeur locative qui sert de base à l'application des taux votés par la commune et le département. À ce titre, les piscines non démontables y sont soumises. Toute piscine à structure, enterrée ou hors-sol et qui ne peut être déplacée sans démolition, constitue un élément d'agrément bâti soumis à impôts locaux. À ce propos, elle doit faire l'objet d'une déclaration auprès du centre des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction.  

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