Piscine container : la taxe d'aménagement ?

Entrée en vigueur depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement est différente des deux précédentes. Perçue une seule fois, elle se substitue à l'ancienne taxe locale d'équipement et de raccordement aux égouts. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) et dans les communautés urbaines, mais également par délibération dans les autres communes. Cette taxe concerne les piscines de plus de 10 m² et son assiette a deux composantes :

- la valeur de la surface de la construction,

- et la valeur des aménagements et installations.

Cette dernière valeur, en matière de piscine, est déterminée forfaitairement par le Code Général des Impôts (CGI), à hauteur de 200 € par m². Le résultat obtenu sert de base à l'application de deux taux, votés respectivement par la commune et par le département, dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %. Ainsi, à titre d'exemple, avec une base de calcul d'une piscine de 15 m² de 3000 € (15 m² * 200 €) et des taux de 3 % et 2 % pour lesdites collectivités, la taxe s'élèverait dans ce cas à 90 € (5000 € * 3 %) pour la commune et à 60 € (5000 € * 2 %) pour le département, soit un total de 150 €. Elle est exigible dès lors qu'une opération de construction est soumise à un régime d'autorisation.  

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