Piscine container : Quid de la fiscalité ?
Selon l’article 1407 du Code Général des Impôts, toute construction même si elle n’est pas attenante à l’habitation, génère une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Plus précisément une hausse de la valeur locative qui sert de base à l’application des taux votés par la commune et le département. À ce titre, les piscines non démontables y sont soumises. Toute piscine à structure, enterrée ou hors-sol et qui ne peut être déplacée sans démolition, constitue un élément d’agrément bâti soumis à impôts locaux. À ce propos, elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès du centre des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
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La taxe d’habitation est perçue par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La base et le taux ne sont pas fixés par le même acteur. L’administration fiscale transmet à la collectivité la base sur laquelle cette dernière appliquera les taux qu’elle a votés. Comme pour la taxe foncière, il est difficile d’en estimer la charge. Il semblerait que le calcul soit effectué au cas par cas et que la somme soit proportionnelle notamment à la taille du bassin.
L’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est fixée par l’administration fiscale et les taux par les collectivités, qui en perçoivent le produit. Le montant de la taxe foncière est calculé, pour partie, en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers concernés, valeur qui fait l’objet d’une révision annuelle.
La base est déterminée par l’administration fiscale selon un classement des constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes. Elle détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation et de son état. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien. À cette base s’appliquent des taux, révisables chaque année par la commune, l’intercommunalité ou le département concerné.
La taxe foncière d’une piscine est proportionnelle à sa surface, laquelle est multipliée par un prix au m², correspondant à celui d’une dépendance bâtie non habitable. À ce prix au m² extrêmement variable en fonction des communes, s’ajoutent des coefficients, l’un départemental, l’autre national, réactualisés chaque année.
Entrée en vigueur depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est différente des deux précédentes. Perçue une seule fois, elle se substitue à l’ancienne taxe locale d’équipement et de raccordement aux égouts. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) et dans les communautés urbaines, mais également par délibération dans les autres communes.
Cette taxe concerne les piscines de plus de 10 m² et son assiette a deux composantes :
- La valeur de la surface de la construction,
- Et la valeur des aménagements et installations.
Cette dernière valeur, en matière de piscine, est déterminée forfaitairement par le Code Général des Impôts (CGI), à hauteur de 200 € par m². Le résultat obtenu sert de base à l’application de deux taux, votés respectivement par la commune et par le département, dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %. Ainsi, à titre d’exemple, avec une base de calcul d’une piscine de 15 m² de 3000 € (15 m² * 200 €) et des taux de 3 % et 2 % pour lesdites collectivités, la taxe s’élèverait dans ce cas à 90 € (5000 € * 3 %) pour la commune et à 60 € (5000 € * 2 %) pour le département, soit un total de 150 €. Elle est exigible dès lors qu’une opération de construction est soumise à un régime d’autorisation.