Démarches
et urbanisme
Le Code de l’Urbanisme (CU) stipule que la loi s’applique aux constructions neuves et des réglementations à l’initiative des collectivités locales peuvent imposer des règles particulières.
Ces règles locales d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS) ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques, de même si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, …). Absence de formalités (article R 421-2 du CU), déclaration préalable ou autorisation de travaux (article R 421-9 du CU) ou permis de construire (article R 421-1 du CU) sont les formalités à remplir pour installer une piscine. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, renseignez-vous.
DT : déclaration de travaux PC : permis de construire S : surface – Sources : Service-public.fr
Le tableau ci-contre permet d’y voir plus clair.
Il a été réalisé sur la base des informations fournies par l’administration.
Il ressort donc de ces éléments factuels, que seuls les notions de surface et de temps influent sur le formalisme des démarches à accomplir.
En résumé, une autorisation de travaux est nécessaire pour toutes les piscines dont la surface du plan d’eau est supérieure à 10 m² et/ou reste sur place plus de 3 mois.